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ayant droit Bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. | * ''En cas de perte sans nouvelles, il est [..]
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ayant droitPersonne à qui un assuré social transmet le droit au remboursement des frais médicaux, par exemple : époux, enfant, concubin, partenaire PACS ou toute autre personne vivant chez l’assuré depuis au moins un an et à sa charge totale
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ayant droitToute personne physique ou morale qui vient aux droits d'un auteur (héritier, légataire, cessionnaire).
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ayant droitPersonne bénéficiant de prestations de sécurité sociale en raison de son lien avec un assuré social : lien de parenté, de communauté de vie ou de [..]
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ayant droitIl s'agit d'une personne qui a acquis un droit d'une autre personne (ex: un héritier est l'ayant droit du défunt). On parle également d'ayant cause.
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ayant droitPersonne qui détient elle-même un droit ou qui peut faire valoir un droit qu'elle détient d'une autre personne.
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ayant droitdésigne une personne physique ou morale qui bénéficie du versement de l'indemnité d'assurance en tant quhéritier légal (descendant, conjoint survivant, ascendants, etc.). Généralement cette désignati [..]
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ayant droitPersonne pouvant prétendre à hériter de tout ou partie d’une succession.
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ayant droitDésigne quelqu'un qui détient lui-même les droits ou bien qui peut faire valoir un droit qu'il détient d'une autre personne.
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ayant droitDésigne les personnes bénéficiant de droits, de par la loi ou de par les clauses d'un contrat.
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ayant droitAdhérent rattaché à un membre participant.
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ayant droitMembre de la famille de l'adhérent inscrit à la MNH et qui bénéficie des prestations par son intermédiaire.
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ayant droitUn ayant droit est une personne ayant acquis un droit d'une autre personne. Dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, un ayant droit est une personne ayant acquis un droit d'auteur ou [..]
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ayant droitC'est une personne qui a un droit ou à qui un droit a été transmis par une autre personne.
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ayant droitPersonne qui est titulaire d’un droit.
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ayant droitC’est la personne titulaire d’un droit.
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ayant droitpersonne bénéficiant de prestations versées non à titre personnel mais du fait de ses liens avec l'assuré, ou dans le cadre de la garantie « DECES ET I [..]
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ayant droitPersonne qui peut bénéficier de la prise en charge des frais maladie et maternité sur le compte dun assuré social du fait dun lien familial (enfant, parent), marital (conjoint ou concubin) ou si elle est à charge effective, totale et permanente de lassuré depuis au moins douze mois.
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ayant droitPersonne physique couverte par la garantie de l’adhérent (conjoint, enfants…).
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ayant droitEst ayant droit le membre de la famille ( conjoint, concubin, enfant ) qui n’est pas assuré social à titre personnel. Il bénéficie des prestations de l’assurance maladie par son lien avec l’assuré.
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ayant droitC'est la personne détient le droit de bénéficier des avantages d'une autre personne. On retrouve le plus souvent ce terme dans les clauses bénéficiaires des contrats.
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ayant droitAyant Droit est le terme désignant la personne ou la société qui possède les Droits de reproduction d'un contenu. Dans le CAS du commerce numérique, la technologie D [..]
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ayant droitDésigne les personnes bénéficiant de droits, de par la loi ou de par les clauses d'un contrat.
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ayant droitPersonne bénéficiant des garanties prévues au contrat non à titre personnel mais du fait de liens de parenté avec lassuré.
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ayant droitDEFINITION Définition de Ayant droit Voir le mot "Auteur".. Concernant la notion d'ayants droits consulter Accident du travail et Faute.
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ayant droit[Ayant droit] Personne détenant un droit.[...]
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ayant droitpersonne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l'assuré.
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ayant droitavente causa
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ayant droitPersonne détenant ses droits d’une autre
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ayant droitPersonne qui a des droits à quelque chose. Par exemple, en assurance maladie, les enfants mineurs à charge d'un assuré social peuvent prétendre aux prestations de l'assurance maladie en leur qualité d [..]
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ayant droitPersonne qui a acquis un droit d'une autre personne (exemple : un héritier est l'ayant-droit du défunt).
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ayant droitPersonne qui dispose des droits de quelqu’un d’autre. Pluriel : des ayants droit. Le terme est notamment utilisé dans le cadre juridique, pour ce qui concerne les droits d’auteur.
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ayant droitExpression qui désigne, dans le vocabulaire courant, un individu qui a les mêmes droits que la personne qu’il représente.
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ayant droitL'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit , ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fis [..]
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ayant droitREDIRECT Ayant droit
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ayant droitIl s’agit d’une personne qui a acquis un droit d’une autre personne (ex: un héritier est l’ayant droit du défunt). On parle également d’ayant cause.
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